BILIV met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre ont pour base juridique :
L’intérêt légitime poursuivi par BILIV lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes :
L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’elle met en oeuvre un traitement ayant pour finalité :
Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en oeuvre un traitement ayant pour finalité :
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, et 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles pour des raisons de responsabilité professionnelle. Les données sont conservées 5 ans lorsqu’elles ont été collectées à fin de prospection commerciale ou d’animation du réseau. Les données en matière de comptabilité, elles, sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données collectées sont celles renseignées par l’utilisateur (nom, prénom, email, téléphone) et les données de navigation sur le site internet à des fins statistiques.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de l’entreprise.
Les données peuvent être communiquées à des tiers à des fins non commerciales pour leur collecte technique et matérielle.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par la collecte et les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur contacte le responsable des données par courrier postal à l’adresse suivante : BILIV, Madame ALZUYETA, 45 rue Carnot, 78000 Versailles, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
